La Règlementation Thermique (RT 2012), issue des lois Grenelle de l’environnement, a pour objectif d’améliorer les performances énergétiques des constructions sur le territoire français, qu’il s’agisse de chauffage, d’eau chaude, de climatisation ou d’éclairage. Jusqu’à l’année dernière, elle s’appliquait, aux terrains privés hors parc résidentiel, pour toutes les extensions et bâtiments neufs. Toutefois, en janvier 2015, la loi a connu plusieurs assouplissements. Ce qui change ? Désormais, la RT 2012 ne s’applique plus aux constructions neuves inférieures à 50 m².

La RT 2012 a été créée pour répondre à trois grands objectifs : diminuer la consommation des bâtiments en énergie, augmenter leur efficacité (énergétique) et assurer un bon niveau de confort en été (dans les constructions non climatisées). Depuis le début de l’année 2015, la règlementation a été simplifiée : dorénavant, les projets de construction et d’extension dont la surface ne dépasse pas 50 m² – dimensions extérieures, épaisseur des murs comprise – ne sont plus soumis à la loi et c’est la règlementation thermique de chaque élément qui s’exerce.
Résultat ? Le choix de la superficie du bâtiment a un impact déterminant sur le poids des démarches administratives ainsi que sur les contraintes techniques (et par ricochet, sur le prix final de la construction) :

– Dès 50 m² (dimensions extérieures), l’acquéreur a l’obligation de limiter les besoins en énergie de son bâtiment –ceux-ci doivent être égaux ou inférieurs à 50 kWep/m2 par an, en moyenne –ainsi que de concevoir un projet performant et confortable quels que soient les équipements utilisés. En pratique, ces exigences engendrent de nombreuses contraintes : étanchéité à l’air du bâtiment, accès à l’éclairage naturel et ouverture conforme des baies mais aussi recours aux énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire. De plus, pour chaque projet de construction, une étude thermique est à réaliser, dès le dépôt du permis de construire. En fin de chantier, le bâtiment est soumis à un test validant le respect de la règlementation.
– En dessous de 50 m² (dimensions extérieures), l’acquéreur est tenu de respecter les normes environnementales de chaque élément, indépendamment les uns des autres. Seule, une attestation simplifiée est à déposer en même temps que le permis de construire.

Le choix de la surface d’un bâtiment neuf n’aura donc jamais eu une si grande importance – quelques mètres carrés supplémentaires pouvant faire basculer tout un projet d’un côté ou de l’autre de la règlementation.